Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques sont en grande partie composés par le droit des obligations, mais ils connaissent certaines spécificités. Ce champ du droit s’est trouvé encadré par des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que communautaires. Peu de disciplines ont connu un tel foisonnement.
Cette UE a pour objectif de balayer les principaux textes du domaine, ceux qui permettent de comprendre les droits des entreprises et des individus en matière de protection des données et des communications, ainsi que les sanctions encourues. Les enseignements seront illustrés par des études d’affaires liées à l’actualité du moment.
Prérequis
Aucun.
Acquis d’apprentissage
- Connaître les textes de lois fondamentaux
- Comprendre le rôle et la responsabilité des différents acteurs du systèmes d’information (éditeur, développeur, RSSI, entreprise, …)
Compétences visées
- Connaissances de base en droit informatique.